La complexité de l’acte de construire et la multiplicité des acteurs du programme de construction impliquent une vigilance particulière de chaque instant dans le suivi de chantier, dans la réception des travaux et dans la mise en place des procédures adéquates pour préserver les droits de chacun.
Le cabinet AD LITEM Avocats assiste les maitres d’ouvrage dans la défense de leurs droits relatifs à l’exécution des contrats d’architecte, contrats de maitrise d’œuvre, contrats de construction de maisons individuelles, marchés de travaux et autres contrats d’entreprise.
Il est compétent pour mener les actions fondées sur la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale ou la mise en jeu de la responsabilité contractuelle des professionnels ainsi que pour obtenir la garantie des assureurs.
Il est souvent indispensable d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour constater contradictoirement les désordres, analyser leurs causes, déterminer les responsabilités engagées et chiffrer les préjudices comprenant généralement la reprise des désordres et malfaçons, le préjudice de jouissance, les frais de procédure engagés et autres indemnisations complémentaires.
Le suivi des opérations d’expertise est primordial pour assurer une bonne compréhension technique par le juge des manquements constatés.
Le cabinet AD LITEM Avocats apporte son assistance éclairée dans le cadre de ces opérations d’expertise et leurs suites.
Le cabinet AD LITEM Avocats assiste également les professionnels qui rencontrent des difficultés dans le cadre du paiement de leurs prestations ainsi que pour voir reconnaitre la bonne réalisation de ces dernières.
Expertise
✓ Référés préventifs
✓ Assistance aux réunions
✓ Gestion des échanges avec l’expert judiciaire
✓ Rédaction de dires
✓ Analyse du rapport d’expertise
Mise en jeu des responsabilités
✓ Garantie de parfait achèvement
✓ Garantie de bon fonctionnement
✓ Garantie décennale
✓ Responsabilité contractuelle des intervenants
✓ Mise en cause des sous-traitants
✓ Appel en garantie des assureurs
