Droit du travail

Droit du travail - Palais de justice d'Angers - AD LITEM

De la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par son exécution, les relations entre employeurs et salariés génèrent des situations pouvant se révéler complexes.

Cette complexité est accrue par la multitude de normes applicables, et dont le volume ne cesse de croitre avec la place désormais prépondérante prise par l’accord d’entreprise.

Face à cette profusion de textes, pour vous permettre d’appréhender et de maîtriser au mieux les problématiques que vous pouvez rencontrer, le cabinet AD LITEM Avocats vous accompagne et vous conseille à l’occasion de tout événement, que vous soyez employeur ou salarié.

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Le contrat de travail et son exécution

✓ Recrutement et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel, intérim…), période d’essai, contrat en alternance, apprentissage, professionnalisation
✓  Transfert des contrats de travail
✓  Rédaction et modification des contrats de travail
✓Clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non- concurrence, objectifs, confidentialité, propriété intellectuelle…)
✓  Evaluation des salariés, entretiens professionnels
✓  Congés payés
✓  Mise en œuvre des procédures disciplinaires
✓  Rédaction des délégations de pouvoirs (ex : hygiène et sécurité, IRP …)
✓  Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
✓  Sous-traitance, convention de mise à disposition de personnel et de prêt de main d’œuvre
✓  Rédaction et analyse des règlements intérieurs

Droit du travail - Palais de justice d'Angers - AD LITEM Avocats
Droit des contrats civils et commerciaux - AD LITEM Avocats

La rupture du contrat de travail

✓ Licenciement personnel
✓ Licenciement économique (individuel ou collectif)
✓ Alternatives au licenciement économique
✓ Rupture conventionnelle individuelle ou collective
✓ Négociation, transaction
✓ Départ et mise à la retraite
✓ Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
✓ Accompagnement à la négociation et à l’organisation des procédures d’information-consultation
✓ Salariés protégés
✓ Gestion des risques contentieux

Relations avec les représentants du personnels et Négociation collective

✓ Elections du CSE (Comité Social et Economique)
✓ Désignation de délégués syndicaux
✓ Négociation avec ou sans délégué syndical
✓ Accompagnement à l’organisation et au déroulement des négociations
périodiques obligatoires (NAO, Pénibilité, Égalité hommes / femmes)
✓ Conclusion et contentieux des accords collectifs
✓ Effets des opérations de réorganisation et/ou restructuration sur les
statuts collectifs
✓ Renégociation des statuts collectifs

Le cabinet
Droit du travail - Relations avec les représentants du personnels et Négociation collective - AD LITEM

Nos domaines d’interventions