La législation propre aux accidents du travail et aux maladies professionnelles nécessite d’en maitriser l’environnement juridique dans toute sa globalité (obligation de sécurité, prévention des risques, hygiène et sécurité au travail, etc).
Prendre contactLe cabinet AD LITEM Avocats vous accompagne et vous conseille en matière de contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire (contestation/reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, contestation/reconnaissance de l’existence d’une faute inexcusable) et devant les juridictions pénales saisies à la suite d’accidents du travail.
Accidents du travail et maladies professionnelles
✓ Prévention : règles d’hygiène et de sécurité, assistance lors d’un contrôle de l’inspection du travail
✓ Assistance à la déclaration
✓ Émission de réserves motivées
✓ Accompagnement durant l’instruction du dossier (questionnaires,consultation, etc.)
Phase amiable
✓ Saisine de la commission de recours amiable (CRA)
✓ Saisine de la commission médicale de recours amiable (CMRA)
Contentieux
✓Contestation/reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
✓ Fautes inexcusables
✓ Recours contre tiers
