De la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par son exécution, les relations entre employeurs et salariés génèrent des situations pouvant se révéler complexes.
Cette complexité est accrue par la multitude de normes applicables, et dont le volume ne cesse de croitre avec la place désormais prépondérante prise par l’accord d’entreprise.
Face à cette profusion de textes, pour vous permettre d’appréhender et de maîtriser au mieux les problématiques que vous pouvez rencontrer, le cabinet AD LITEM Avocats vous accompagne et vous conseille à l’occasion de tout événement, que vous soyez employeur ou salarié.
Le contrat de travail et son exécution
✓ Recrutement et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel, intérim…), période d’essai, contrat en alternance, apprentissage, professionnalisation
✓ Transfert des contrats de travail
✓ Rédaction et modification des contrats de travail
✓Clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non- concurrence, objectifs, confidentialité, propriété intellectuelle…)
✓ Evaluation des salariés, entretiens professionnels
✓ Congés payés
✓ Mise en œuvre des procédures disciplinaires
✓ Rédaction des délégations de pouvoirs (ex : hygiène et sécurité, IRP …)
✓ Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
✓ Sous-traitance, convention de mise à disposition de personnel et de prêt de main d’œuvre
✓ Rédaction et analyse des règlements intérieurs
La durée du travail
✓ Conventions de forfait annuel en jours ou heures
✓ Aménagement pluri hebdomadaire, annuel ou pluri annuel du temps de
travail
✓ Astreintes
✓ Travail de nuit
✓ Équipes de fin de semaine (suppléance)
✓ Travail du dimanche et jours fériés
✓ Compte épargne temps (CET)
La rémunération
✓ Intéressement
✓ Participation
✓ Plans d’épargne salariale
✓ FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise)
✓ Contentieux liés à la perte des outils d’intéressement des salariés
✓ Egalité de rémunération, notamment entre les femmes et les hommes
✓ Sécurisation des dispositifs de rémunération
Santé au travail
✓ Prévention des risques
✓ Procédures d’enquête
✓ Gestion de la crise
✓ Relations tierces
✓ Lutte contre le harcèlement sexuel et moral
✓ Prévention des discriminations directes et indirectes
✓ Emploi et inclusion des travailleurs handicapés
✓ Risques psychosociaux
La rupture du contrat de travail
✓ Licenciement personnel
✓ Licenciement économique (individuel ou collectif)
✓ Alternatives au licenciement économique
✓ Rupture conventionnelle individuelle ou collective
✓ Négociation, transaction
✓ Départ et mise à la retraite
✓ Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
✓ Accompagnement à la négociation et à l’organisation des procédures d’information-consultation
✓ Salariés protégés
✓ Gestion des risques contentieux
Relations avec les représentants du personnels et Négociation collective
✓ Elections du CSE (Comité Social et Economique)
✓ Désignation de délégués syndicaux
✓ Négociation avec ou sans délégué syndical
✓ Accompagnement à l’organisation et au déroulement des négociations
périodiques obligatoires (NAO, Pénibilité, Égalité hommes / femmes)
✓ Conclusion et contentieux des accords collectifs
✓ Effets des opérations de réorganisation et/ou restructuration sur les
statuts collectifs
✓ Renégociation des statuts collectifs
