Le cabinet AD LITEM Avocats met son expérience au profit des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, sage-femmes, infirmiers …) et des patients en intervenant en conseil et contentieux sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent se trouver confrontés. Le droit médical concerne les responsabilités civile et pénale des professionnels de santé à l’égard des patients et inversement. Il vise notamment à indemniser les victimes d’un aléa thérapeutique, accident ou erreur médicale.
Le cabinet AD LITEM Avocats apporte également son assistance dans les procédures disciplinaires engagées à l’encontre des professionnels de santé.
Contactez-nous !Déontologie et discipline
✓ Accompagnement en conseil et contentieux pour les procédures disciplinaires
✓ Assistance devant les Chambres disciplinaires de première instance et la Chambre nationale
✓ Contentieux devant la section des assurances sociales
✓ Contentieux tarifaires devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
Responsabilité médicale
✓ Accompagnement en conseil et contentieux de la responsabilité médicale
✓ Assistance et représentation devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
✓ Assistance et représentation dans le cadre des expertises médicales
✓ Assistance et représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales
✓ Analyse des préjudices au regard de la nomenclature DINTILHAC et du référentiel MORNET notamment
Exercice professionnel
✓ Contrats d’exercice entre médecin et clinique : exclusivité, organisation des plannings, modalités de rupture du contrat, indemnisation de rupture
✓ Mésentente entre associés, rupture du contrat d’association, indemnisation, détournement entre associés…
✓ Contentieux entre les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale
