Dans les semaines suivant l’entrée en possession de leur maison d’habitation, nos clients ont constater la présence d’insectes xylophages au droit des poutres dans le grenier et dans la cave ainsi que l’existence de ponts thermiques dans la cuisine.
Sans perdre de temps, une demande d’expertise judiciaire est ordonnée.
L’argumentation développée par le cabinet sur la base du rapport d’expertise a permis d’exclure l’application de la clause de non-garantie des vices cachés contenue dans l’acte de vente sur les deux types de désordres dénoncés.
Le cabinet a permis d’obtenir pour ses clients :
- la prise en charge des travaux de traitement curatif du bois, de renforcement d’un chevron et de consolidation de la charpente ;
- la prise en charge de travaux de reprise d’isolation et de remise en peinture ;
- la prise en charge d’un préjudice de jouissance pendant la réalisation desdits travaux
- la prise en charge des dépens (frais d’expertise, d’huissier de justice…) ainsi qu’une partie des frais d’avocat.
C’est une somme de plus de 20.000 euros qui a été allouée à nos clients.
Décision rendue : Tribunal judiciaire d’ANGERS – 04/01/2021