Les maîtres d’ouvrage ont fait réaliser des travaux d’extension importants au sein de leur maison d’habitation.
Deux types de désordres ont impacté les travaux :
- multi-fissurations des carreaux de carrelage avec désaffleurements
- affaissement du toit-terrasse générant des difficultés d’ouverture de la baie coulissante
Les clients ont confié la gestion de ce contentieux au cabinet AD LITEM AVOCATS.
L’expertise du cabinet a permis d’obtenir une indemnisation rapide sans avoir à attendre une décision judiciaire au fond, à l’issue parfois incertaine.
Le cabinet AD LITEM AVOCATS a mis en œuvre une procédure de référé par devant le Tribunal judiciaire d’ANGERS pour que les désordres soient constatés et que leurs causes soient déterminées.
A la réception de cette assignation, le maitre d’œuvre, son assureur ainsi que l’assureur du carreleur (qui n’existait plus) ont proposé une indemnisation pour permettre une reprise du carrelage sans attendre la durée de l’expertise judiciaire.
Le cabinet AD LITEM AVOCATS a donc rédigé un protocole permettant de s’assurer du respect des engagements respectifs des parties.
Pour les désordres affectant le toit-terrasse, une expertise judiciaire a été ordonnée.
Le cabinet AD LITEM AVOCATS a accompagné les maitres d’ouvrage dans le cadre de cette expertise judiciaire, laquelle a permis de déterminer les causes du désordre : les charges n’ont pas été respectées et les fixations étaient insuffisantes au regard du caractère très imposant des vitrages.
Dès le dépôt du rapport d’expertise judiciaire, le cabinet AD LITEM AVOCATS a échangé avec les Conseils du maitre d’œuvre, du menuisier et de leurs assureurs respectifs pour privilégier une issue amiable.
Un nouveau protocole d’accord transactionnel a été rédigé par le cabinet AD LITEM AVOCATS.
Plusieurs mois de procédure ont donc été gagné pour nos clients tout en leur assurant une indemnisation conséquente leur permettant d’entreprendre les travaux de reprise adéquat.
C’est ainsi une somme de plus de 53.000 euros que les maitres d’ouvrage ont perçus.
Le cabinet AD LITEM AVOCATS accompagne ainsi ses clients dans le cadre de procédures judiciaire mais également en privilégiant, lorsque cela est dans l’intérêt de son client, une issue amiable mettant fin rapidement aux désaccords.